Mentions Légales & Conditions Générales d'Utilisation

1. Informations légales

1.1 Éditeur du site

Le site advantaige.io est édité par :
advantAIge
Entreprise individuelle
Représentée par : Cyril VU XUAN
Adresse : 46 Rue de la Semois, L-2533 Luxembourg
SIRET/SIREN : [En cours d'attribution]
RCS : [En cours d'immatriculation]

1.2 Directeur de publication

Le directeur de la publication du site est : Cyril VU XUAN

1.3 Hébergement

Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007 (depuis la France)
Site web : www.ovh.com

2. Conditions Générales d'Utilisation

2.1 Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles advantAIge met à disposition ses services, ainsi que les conditions d'utilisation du site advantaige.io par l'utilisateur.

L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de non-acceptation, l'utilisateur doit cesser immédiatement l'utilisation du site.

2.2 Services proposés

advantAIge propose des services de conseil et d'accompagnement en stratégie digitale, automatisation marketing, acquisition client et analyse de données, notamment :

• Audit stratégique et conseil
• Automatisation de processus marketing et CRM
• Campagnes d'acquisition payantes (Meta Ads, Google Ads, LinkedIn Ads)
• Mise en place de tableaux de bord et optimisation des conversions (CRO)

Les services sont fournis conformément aux devis établis et acceptés par le client. Chaque prestation fait l'objet d'un devis détaillé précisant la nature des services, les délais de réalisation et les conditions tarifaires.

2.3 Conditions de vente

Devis et commande : Toute commande de services nécessite l'acceptation préalable d'un devis détaillé. Le devis est valable pendant 30 jours à compter de sa date d'émission. La signature du devis vaut acceptation des présentes CGU.

Tarifs : Les prix sont indiqués en euros (EUR) hors taxes. La TVA applicable est déterminée conformément à la réglementation européenne en vigueur : autoliquidation pour les clients professionnels (B2B) établis dans l'UE, TVA du pays du consommateur pour les particuliers (B2C) via le régime OSS, TVA luxembourgeoise (17%) pour les clients établis au Luxembourg.

Paiement : Les modalités de paiement sont précisées dans chaque devis. Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable, des intérêts de retard au taux légal en vigueur au Luxembourg, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €, conformément à la législation luxembourgeoise applicable.

Délai de rétractation : Conformément à la réglementation en vigueur, les services de conseil et prestations intellectuelles sont exclus du droit de rétractation dès lors que leur exécution a commencé avec l'accord du client. Les conditions spécifiques de rétractation ou d'annulation sont précisées dans chaque devis.

2.4 Exécution des services

advantAIge s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir les services dans les conditions et délais convenus. advantAIge est soumise à une obligation de moyens et non à une obligation de résultat. En raison de la nature du marketing digital et des technologies d'intelligence artificielle, advantAIge ne garantit pas de résultats commerciaux spécifiques (tels que des volumes de leads, des positions dans les moteurs de recherche ou des taux de conversion déterminés), ces résultats dépendant de facteurs de marché et d'algorithmes de tiers sur lesquels advantAIge n'exerce aucun contrôle.

Le client s'engage à fournir en temps utile tous les accès nécessaires (GTM, CRM, comptes publicitaires, etc.), informations et ressources indispensables à la bonne exécution de la prestation. Tout retard imputable au client dans la fourniture des accès ou la validation des livrables pourra entraîner un décalage du calendrier du projet, sans que la responsabilité d'advantAIge puisse être engagée à ce titre.

2.5 Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site advantaige.io (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive d'advantAIge ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois luxembourgeoises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'advantAIge.

Les livrables créés dans le cadre d'une prestation restent la propriété d'advantAIge jusqu'au paiement intégral des sommes dues. Une fois le paiement effectué, les droits d'utilisation sont transférés au client selon les conditions définies dans le devis. advantAIge conserve la pleine propriété de ses méthodologies, outils propriétaires, savoir-faire et tout élément préexistant à la prestation, lesquels ne font l'objet d'aucun transfert au client.

2.6 Données personnelles

Les informations collectées via le site font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des demandes de contact et à l'envoi de communications commerciales. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données vous concernant.

Dans le cadre des prestations de services, advantAIge intervient en qualité de prestataire/sous-traitant au sens du RGPD. Le Client conserve la qualité de Responsable du traitement et demeure seul responsable de la conformité légale de ses plateformes digitales (bannières cookies, politiques de confidentialité, etc.). advantAIge ne fournit pas de conseil juridique.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

2.7 Limitation de responsabilité

advantAIge ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité de l'utiliser, notamment en cas de force majeure, de dysfonctionnement du réseau Internet, ou de toute autre cause indépendante de sa volonté.

advantAIge ne garantit pas que le site soit exempt d'erreurs, de virus ou d'autres éléments nuisibles. Il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et équipements contre toute atteinte.

Dans le cadre des prestations de services, la responsabilité d'advantAIge est limitée aux dommages directs et prévisibles. En tout état de cause, la responsabilité d'advantAIge ne pourra excéder le montant total payé par le client pour la prestation concernée.

3. Cookies et technologies similaires

Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser le trafic. Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies, mais certaines fonctionnalités du site pourraient être limitées.

Pour plus d'informations sur les cookies utilisés, consultez notre Politique de Confidentialité.

4. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit du Grand-Duché de Luxembourg.

Tout litige qui ne pourrait être résolu à l'amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Luxembourg-Ville.

5. Résiliation

Chacune des parties peut mettre fin à l'accord avec un préavis de 15 jours calendaires notifié par email. Tout travail réalisé jusqu'à la fin de la période de préavis reste dû et exigible dans les conditions prévues au devis.

En cas de faute grave de l'une des parties — notamment défaut de paiement persistant, manquement substantiel aux obligations contractuelles ou comportement rendant impossible la poursuite de la relation — l'autre partie peut résilier l'accord immédiatement et sans préavis, par notification écrite par email, sans préjudice de tout recours en dommages et intérêts.

6. Modification des CGU

advantAIge se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il est conseillé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

7. Contact

Pour toute question concernant les présentes mentions légales ou les CGU, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact.